Version HTML de base
page 22 - Numéro 270 du 1er juin 2012
Abonnement gratuit sur
RiskAssur-hebdo
- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
En savoir plus sur
les régimes de retraites par répartition
L
es syndicats, qui ont accepté la réforme Woerth‐
Fillon de 2011 du régime de retraite du secteur
privé du bout des lèvres, aƩendant des pouvoirs
publics une mise à plat du régime dans les mois à venir.
Rappelons que les retraites par réparƟƟon sont fondées
sur le principe de la solidarité entre les généraƟons, qui
consiste à prélever sur le produit du travail des acƟfs les
sommes nécessaires au paiement des pensions acquises
par les anciens salariés.
Le système de base, qui remonte à 1946, est géré par la
Caisse naƟonale d'assurance vie, la CNAV, la branche
vieillesse de la Sécurité sociale.
Il a été conçu pour assurer aux retraités une pension ré‐
visable, égale à 50% de leur revenu moyen d'acƟvité,
dans la limite de la tranche de rémunéraƟon soumise
aux coƟsaƟons sociales.
Il a été complété par la suite par les régimes convenƟon‐
nels Arrco, issu du regroupement de toute une série de
caisse de retraite complémentaires et Agirc, le régime
complémentaire des cadres et assimilés.
Ces régimes avaient pour objet, à l'origine, de porter les
pensions servies par la CNAV de 50 à 70 % et pour pren‐
dre le relais, au‐delà de la tranche couverte par la CNAV,
dans la limite de 4 fois le plafond de celle‐ci.
Tandis que le régime public est en fait un régime admi‐
nistré par l'Etat, les régimes complémentaires sont des
régimes par réparƟƟon pure, qui distribuent les coƟsa‐
Ɵons des acƟfs entre les retraités.
Ils ont pour contrainte l'équilibre entre coƟsaƟons et
pensions, ce qui par définiƟon, ne leur permet pas de
garanƟr un résultat.
Ce principe s'applique sans restricƟon aux régimes con‐
venƟonnels Arrco et Agirc, tandis que les pouvoirs pu‐
blics fixent le niveau des pensions servies par la CNAV
pour assurer aux retraites un niveau de revenu de rem‐
placement décent.
Ces régimes, conçus à la sorƟe du conflit 1939‐1945, ont
foncƟonné sans faille jusqu'à la fin des années quatre
vingt, avant de subir les conséquences de l'allongement
de l'espérance de vie , qui pèse sur le rapport entre acƟfs
et retraités et qui ne cesse de s'aggraver depuis.
De ce fait, le régime de base géré par la CNAV affiche un
déficit constant malgré les réformes successives interve‐
nues depuis.
Nous devons la première réforme à Edouard Balladur,
intervenue en juillet 1992, qui a réduit les droits des re‐
traités, sans abouƟr, contrarié par la situaƟon écono‐
mique, a aƩeindre durablement l'équilibre financier re‐
cherché.
Pourtant, la réforme Balladur est allée très loin, en por‐
tant les salaires retenus pour le calcul des droits des 10
aux 25 meilleurs années et en augmentant, pour la pre‐
mière fois , le nombre de trimestres validés ,nécessaire
pour obtenir une retraite au taux plein au moment de la
liquidaƟon des droits.
En même temps, il a été décidé de baser la révision des
pensions en cours non plus sur l'évoluƟon des salaires
mais sur un indice des prix de l'INSEE, ce qui exclut défi‐
niƟvement les retraités du bénéfice des gains de produc‐
Ɵvité du travail.
Lorsque la réforme Balladur, à effet progressif, a produit
la totalité de ses effets, force était de constater que
(Suite page 23)
Commentaire