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page 44 - Numéro 267 du 11 mai 2012
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- Le Magazine professionnel des Risques et des Assurances
L’évolution des modes de rémunération
des Courtiers d’Assurances
2ème édition - juin 2011
En savoir plus :
ExploraƟon du marché par les 
intermédiaires d'assurances 
Un intermédiaire doit être en 
mesure de présenter plusieurs 
proposiƟons à son client pour lui 
permeƩre de choisir, en le 
conseillant bien entendu. 
Je n'ai pas l'impression que les 
choses se passent ainsi. 
Qu'en est‐il ? 
Réponse de RiskAssur 
Vous avez raison sur le principe, 
mais encore faut‐il que la nature et 
l'importance des risques à assurer le 
jusƟfient. 
Dans la quasi généralité des cas, le 
client se voit proposer un seul projet 
avec diverses opƟons, même de la 
part d'un courƟer ayant un large 
accès au marché. 
Le client qui a des doutes sur la 
célérité de son prestataire peut le 
meƩre en concurrence. 
Etendue de l'assurance des 
accidents de la vie 
Quels sont les risques et les 
montants 
couverts 
par 
ceƩe 
assurance ? 
Réponse de RiskAssur 
CeƩe 
assurance 
garanƟt 
les 
accidents corporels d'une personne 
isolée ou de toute une famille 
désignée au contrat. 
Elle garanƟt les accidents de la vie 
privée, hormis le risque automobile, 
à l'exclusion de toutes les acƟvités 
qui se raƩachent à l'exercice d'une 
acƟvité professionnelle. 
Il faut se rapporter aux exclusions 
pour éviter tout malentendu relaƟf 
à l'étendue des garanƟes et 
notamment en ce qui concerne la 
praƟque des sports. 
Le contrat englobe un panel de 
garanƟes et de services axés sur la 
réparaƟon du préjudice subi par 
l'assuré vicƟme d'un accident. 
Cependant, toutes les garanƟes sont 
plafonnées, les montants assurés 
varient d'un contrat à l'autre et sont 
foncƟon du montant de la prime. 
CompaƟbilité de la souscripƟon en 
ligne avec le devoir de conseil des 
assureurs 
Pensez vous que l'assureur qui 
commercialise des polices sur le 
Web respecte son devoir de 
conseil ? 
Réponse de RiskAssur 
Pour 
pouvoir 
répondre 
avec 
cerƟtude à votre quesƟon, il 
faudrait 
disposer 
d'une 
jurisprudence 
spécifique 
aux 
quesƟons qui peuvent se poser à cet 
égard et qui, sauf erreur de notre 
part, 
est 
encore 
largement 
insuffisante. 
La souscripƟon en ligne n'étant pas 
interdite, il faut croire que les 
assureurs 
qui 
proposent 
des 
contrats sur le Web esƟment que les 
souscripteurs 
doivent 
pouvoir 
trouver dans le quesƟonnaire à 
remplir, les renseignements dont il a 
besoin 
pour 
s'assurer 
convenablement. 
Nous 
pensons 
que, 
comme 
l'inadéquaƟon 
d'un 
contrat 
d'assurance aux risques à assurer 
n'apparait qu'à l'occasion d'un 
sinistre, ce qui n'arrive pas tous les 
jours, l'assureur qui a choisi ce 
mode de distribuƟon préférera , le 
cas échéant , indemniser son client 
plutôt que de se voir reprocher un 
défaut d'informaƟon , qui risque de 
le meƩre en difficulté vis à vis des 
autorités de contrôle. 
Courrier des lecteurs