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page 2 - Numéro 267 du 11 mai 2012
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Edito
Le rôle prédominant du statut fiscal de l'assurance vie
L'assurance vie a ses spécificités irremplaçables en maƟère de transmission de patrimoine, elle permet notam‐
ment de favoriser un hériƟer par rapport à d'autres, voire à récompenser une personne pour services personnels
rendus à l'assuré, à condiƟon de ne pas toucher aux droits réservataires des hériƟers légiƟmes, si l'on veut éviter
tout risque de contestaƟon de leur part.
Dans la mesure où l'assurance vie est une opéraƟon d'épargne longue, ne serait ce qu'à cause des droits d'entrée
à amorƟr, elle est sensible à l'inflaƟon et avait praƟquement disparue, pendant de longues années, du marché de
l'épargne.
Durant la période de reconstrucƟon d'après guerre, les établissements et les entreprises publics, pour aƫrer des
capitaux, émeƩaient des obligaƟons garanƟs par l'Etat à des taux à deux chiffres, en foncƟon de l'inflaƟon du mo‐
ment, dont une parƟe était souscrite par des invesƟsseurs insƟtuƟonnels, dont les assureurs vie.
C'est dans ce contexte que l'Etat a totalement défiscalisé l'assurance vie, y compris, pour la relancer, une déducƟ‐
bilité limitée des versements du revenu imposable des souscripteurs, puis, rapidement supprimée.
Les assureurs, en se portant acquéreur d'obligaƟon au rendement à deux chiffres, garanƟs par l'Etat pouvaient les
souscrire sans le moindre risques pour le capital garanƟ, tout en accordant des rémunéraƟons flaƩeuses aux sous‐
cripteurs qui, une fois l'inflaƟon déduite, leur laissaient, bon an, mal an, une rémunéraƟon défiscalisée, en
moyenne de 2% l’an.
En période d'inflaƟon les droits d'entrée, les frais de gesƟon perdaient de leur incidence par rapport à l'accumula‐
Ɵon de l'épargne.
L'assurance vie est structurellement sensibles aux frais de gesƟon, qui englobent les frais d'acquisiƟon et de ges‐
Ɵon des contrats, la rémunéraƟon des fonds propres des assureurs, représentaƟfs des réserves de garanƟe régle‐
mentaires, ainsi que les frais de gesƟon des instruments financiers.
C'est le point faible de l'assurance vie qui doit être compensé par l'aspect sécurité.
A parƟr des années quatre vingt dix, le contexte financier et fiscal dans lequel se situe l'assurance vie a progressi‐
vement changé.
Les avantages fiscaux accordés à l'occasion de la transmission des capitaux épargnés aux hériƟers se sont progres‐
sivement, de réforme en réforme, amoindris, tout en perdant de leur importance relaƟve du fait que les assurés
ayant désormais besoin d'un revenu complémentaire, y puisent désormais pour leurs besoins personnels.
L'aspect transmission d'un patrimoine aux hériƟers s'en est trouvé relégué au second plan, d'où l'importance gran‐
dissante du traitement fiscal des retraits.
L'assurance vie est devenue, de facto, un instrument d'épargne pour la retraite, réputé pour sa souplesse, tout en
bénéficiant d'un prélèvement fiscal modéré, pour des contrats ayant au moins 8 ans d'ancienneté.
En période de fin de législature, comme ce sera le cas à la mi‐juin de ceƩe année, les professionnels de l'assurance
s'interrogent sur l'évoluƟon du statut fiscal de leur produit phare et sur le comportement des assurés.
Ils enregistrent depuis plusieurs mois un phénomène inconnu dans le passé, une décolleƩe, ce qui signifie que les
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