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Sommaires de RiskAssur-hebdo

18/03/2010 à 13:40:00
Sommaire du numéro 166 du 19 mars 2010 de RiskAssur-hebdo
Evènement de la semaine : Le monde face à la croissance de l'élevage (Erik Kauf) - Etude : Responsabilités et assurances des sportifs (La Rédaction) - Faits de sociétés : Installation de l'Autorité de contrôle prudentiel, l'ACP - Indices des prix à la consommation de février 2010 - La vie des sociétés : Novaxel propose la GED facturée à la page - ITN rejoint la communauté OSEO Excellence...

11/03/2010 à 13:00:00
Sommaire du numéro 165 du 12 mars 2010 de RiskAssur-hebdo
Evènement de la semaine : Une Alliance pour l'environnement AllEnvi « Alimentation, Climat,Territoire » (Erik Kauf). Points de vue - Risque et Comportement (Bernard Barthélemy) Accidents de la circulation : Vers une possible extension du champ d'application de la Loi Badinter (Xavier Perinne et Richard Jonemann) - acquisition / cession : Allianz France et l'IDI signent la cession d'AGF Private Equity - AIG cède Alico à Metlife...


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Emploi

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Relance du développement des services à la personne

 

La loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne a amorcé la mise en oeuvre d'un programme inédit de création d'emplois en ce secteur d’activités.

Un décret du 15 octobre est venu compléter cette loi, en créant l'Agence nationale des services à la personne, avec pour mission d'assurer la promotion, le développement et la qualité des services, pour l'ensemble des activités qui facilitent la vie quotidienne des familles et des personnes dépendantes.

Ces emplois relatifs aux services à la personne se situent dans de nombreux domaines, les travaux ménagers, l'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, les gardes d'enfants, le jardinage, le bricolage, le soutien scolaire, et aussi l’assistance informatique et administrative.

Ce sont autant de métiers qui constituent l'éventail des services à la personne.

Cette initiative a permis, durant la période 2005-2008, de créer 310 000 emplois, dans un secteur qui emploi aujourd'hui, 1,6 million de salariés, des emplois directs ou des emplois qui passent par 11 000 prestataires de services, le tout dégageant 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an.

Cependant, il ne faut pas se cacher la réalité, le véritable essor des services à la personne est né de la déduction fiscale pour l'emploi de salariés à domicile, qui donne lieu à une réduction d'impôts de 50% des débours, salaires plus charges sociales, à hauteur, actuellement de 12 000 euros par an pour une personne seule et de 15 000 euros pour un couple.

Cet avantage fiscal, qui concernait à l'origine essentiellement des emplois de femme de ménage, n'a guère permis de créer de nouveaux emplois, mais elle a incité les employeurs, qui payaient leur femme de ménage au « noir », à les déclarer à l'Urssaf.

L'inscription des salariés à l'Urssaf a été facilitée par la création, des Chèque emploi service universel, les CESU, qui sont des chèques bancaires dédiés aux emplois des services à la personne, délivrés par les banques aux titulaires de comptes, sur simple demande.

L'Urssaf prend en charge toutes les formalités administratives, calcul et encaissement des cotisations sociales , établit et transmet aux salariés les fiches de paye et aux employeurs les attestations pour le fisc.

Il existe, à côté des CESU ordinaires, des CESU prépayés, cofinancé selon les services auxquels ils sont destinés, par l'employeur ou par des organismes sociaux.

Un nouveau plan de développement des services à la personne, le premier étant dû à l'initiative de Jean-Louis Borloo, vient d'être lancé par Laurent Vauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi.

Son objectif est la création, d'ici 2012, de 100 000 emplois par an, en renforçant ce secteur qualifié de « véritable gisement d'emplois de proximité non délocalisable. »
Un certain nombre de mesures viendront soutenir ce programme, dit « plan de développement 2 » des services à la personne :

La remise, dans le cadre du plan de relance, de 300 millions de CESU préfinancés à des familles modestes, des personnes âgées dépendantes, des familles ayant un enfant handicapé.
Il prévoit également l'évolution du périmètre bénéficiant d'avantages fiscaux, en l'étendant à de nouvelles activités.

D'autres mesures visant à améliorer la qualité des emplois et à favoriser la professionnalisation des acteurs, qui est actuellement l'un des points faibles du système, en particulier en ce qui concerne la qualité des services ménagers, sont envisagés.

À cet effet, il est prévu :

l'incitation des acteurs à développer les actions de formation des salariés,
de mieux structurer l'emploi direct et la professionnalisation en expérimentant la création de « centres de ressources »,
la mise en place d'un baromètre de la qualité.

Par ailleurs, des mesures d'assouplissement et de simplification des outils et de l'offre sont à l'étude, concernant le développement des CESU préfinancés, mais aussi la simplification des règles pour l'accès des prestataires aux services à la personne.

Publié le 26/05/2009
19/03/2010 à 15:00:00
La gestion du risque agricole
Face à l'acuité des problèmes liés à la gestion des risques (Loi de modernisation Agricole, réforme de la PAC) une initiative conjointe et collégiale des Organisations professionnelles agricoles nationales (FNSEA, JA, APCA, Coop de France et GROUPAMA) a été officialisée le 18 mars 8-10 rue d'Astorg à Paris....

19/03/2010 à 11:30:00
Lille accueillera les 3 et 4 juin 2010, le Congrès Nationale de la CSCA
Courtage d'Assurances : nouvelle donne ? - La CSCA, unique institution représentative des courtiers d'assurances en France fédère plus d'un millier de professionnels, répartis dans les grandes régions françaises. Ils représentent l'ensemble des métiers du courtage d'assurances....

19/03/2010 à 09:15:00
Le plan gouvernemental de gestion de la dépendance
En 2050, les plus de 85 ans seront près de 5 millions en France et c'est parmi eux que l'on compte statistiquement le plus de personnes dépendantes.Bien que 85 ans soit l'âge moyen d'admission en maison de retraite, une personne qui y est admise à cet âge n'est pas forcément dépendante, mais elle risque de le devenir progressivement et c'est l'un des problèmes que la collectivité ne pourra pas négliger longtemps....

19/03/2010 à 09:00:00
Organisation de la lutte contre la déforestation
Au retour de Copenhague, le 22 décembre, le président Nicolas Sarkozy annonçait l'organisation d'une conférence sur la protection des grands bassins forestiers mondiaux, à réunir début 2010 à Paris, dans la foulée de ce qui a pu être convenue in extremis à Copenhague....

18/03/2010 à 14:50:00
Nominations chez Gras Savoye
Après 4 ans passés à la Direction de Gras Savoye Grand Sud-Ouest, Pierre Ganter prend la Direction de l'Organisation et des Process du Groupe (DOP), et intègre le Comité de Direction. Il succède à Thierry Champetier de Ribes qui prend la Direction Audit Interne, Compliance et Qualité du Groupe....

18/03/2010 à 14:40:00
Baisse des défaillances d'entreprises en février 2010
Selon l'observatoire des défaillances de Coface, en nombre, les défaillances se stabilisent à 67 714 sur 12 mois, le mois de février est en baisse de -8,2% par rapport à janvier (avec 6 129 défaillances en février, mais essentiellement pour une raison calendaire le mois ne compte que 28 jours). Toutefois, le nombre de défaillance est en hausse par rapport à février 2009 (+1,8%)....

18/03/2010 à 14:10:00
BGL BNP Paribas lance le Mobile Banking
Dans un monde où la mobilité fait partie intégrante de la vie quotidienne, BGL BNP Paribas un nouveau service pour tous les utilisateurs du Web Banking : le Mobile Banking....

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