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Sommaires de RiskAssur-hebdo

04/06/2026 à 10:39:10
Numéro 886 de RiskAssur-hebdo du vendredi 5 juin 2026
Edito - La crise replace le pétrole au centre du jeu (Erik Kauf) Commentaire - Avec la canicule précoce, la France entre dans l'âge de l'adaptation obligatoire (Erik Kauf) Interviews - Interview exclusive de Caroline Ménager (CEO de Pixpay) ...

28/05/2026 à 11:14:51
Numéro 885 de RiskAssur-hebdo du vendredi 26 mai 2026
Edito - La prudence s'impose face aux aliments ultratransformés (Erik Kauf) Etude - Connecter, cultiver, collaborer (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La Géothermie, une énergie discrète qui pourrait réduire la dépendance française aux fos...

21/05/2026 à 10:22:03
Numéro 884 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 mai 2026
Edito - Ormuz est le révélateur de la vulnérabilité stratégique des détroits (Erik Kauf) Commentaire - Assurance vie : pourquoi la clause bénéficiaire reste un enjeu majeur de transmission (Erik Kauf) Tribunes - Journée internationale de l'i...

13/05/2026 à 10:21:14
Numéro 883 de RiskAssur-hebdo du vendredi 14 mai 2026
Edito - Raffinage pétrolier : la France face à une dépendance énergétique persistante (Erik Kauf) Commentaire - Quand la montée des eaux rebat les cartes de l'immobilier et de l'assurance (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Alexis...

07/05/2026 à 09:57:29
Numéro 882 de RiskAssur-hebdo du vendredi 8 mai 2026
Edito - La crise industrielle de l'automobile européenne est plus profonde que le seul débat sur 2035 (Erik Kauf) Commentaire - A Santa Marta, 57 pays esquissent une sortie progressive des énergies fossiles (Erik Kauf) Interviews exclusives ...

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Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, qui est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière réforme, en deux temps - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008, complétées par les décrets d'application du 28 décembre 2005 et du 12 février 2009 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité :
de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires ;
de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter.
Ainsi est réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde- qualifiée de préventive parce qu'ouverte en t'absence d'une cessation des paiements du débiteur. Dans les deux cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo.

Auteur : André Jacquemont
Editeur : LexisNexis
Collection : Manuel
Prix : 35 €
Code ISBN : 978-2-7110-1155-1
Publié le 26/06/2009
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