Sommaires de RiskAssur-hebdo

02/09/2010 à 15:40:00
Sommaire du numéro 187 du 3 septembre 2010 de RiskAssur-hebdo
Evènement de la semaine : Evolution du secourisme français (Erik Kauf) - Reportage : Assurances et Gestion des risques : former les futures élites (Pr. Jean-Paul Louisot) - Résultats du sondage de la semaine : Evolution des CatNat -La Vie des Sociétés :Dan CHELLY prend ses fonctions de Directeur Métier chez Optimind, Pierre GARCIN nommé Directeur des Assurances du Groupe BPC,Coface affiche un résultat opérationnel de 55 Millions au 1er semestre 201...

26/08/2010 à 17:00:00
Sommaire du numéro 186 du 27 août 2010 de RiskAssur-hebdo
Evènement de la semaine : Le mieux vivre chez soi de nos ainés (Erik Kauf) - Etude : Assurer l'inassurable - Point de Vue : Vers une meilleure indemnisation des victimes d'accidents du travail - La Vie des Sociétés : La Mutuelle des Motards lance la souscription en ligne, Predica et Foncière des Murs renforcent leur partenariat avec le groupe Accor...


Rubrique
Emploi

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La FFSA a fait le point sur les contrats d'assurance vie non réclamés

 

Dans la majorité des cas les problèmes liés à la recherche du bénéficiaire d'un contrat vie, au décès de l'assuré, ne se posent pas.
Dans 80% des cas, c'est le souscripteur lui-même qui touche le capital de son vivant ou à son décès, c'est l'un de ses proches qui en est le bénéficiaire et ce n'est que lorsqu'il s'agit d'un bénéficiaire atypique que des difficultés peuvent se présenter.

Depuis quelques années, des mesures ont été prises pour prévenir les difficultés liées à recherche des bénéficiaires, principalement depuis la réforme de 2007 qui prévoit que l'acceptation par le bénéficiaire n'emporte plus les conséquences négatives du passé pour le souscripteur, ce qui facilite leur information par celui-ci.

Déjà, depuis 2003, l'envoi systématique d'un relevé de situation annuelle au souscripteur permet aux bénéficiaires de retrouver à son décès, dans ses papiers, des traces des contrats qu'il a pu souscrire, sans les en informer.

Une loi, du 15 décembre 2005, autorise toute personne physique ou morale à écrire aux organismes représentatifs de l'assurance pour savoir si elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit à son profit par une personne dont elle doit apporter la preuve du décès.

Ce système, qui fonctionne depuis le 1er mai 2006, est gratuit pour les demandeurs et a permis, au 31 décembre 2008, d'identifier 4 300 contrats, sur les 37 300 demandes qui ont été présentées, à l'AGIRA créée à cet effet par les assureurs.

Ce service est gratuit.

Enfin, depuis la loi du 17 décembre 2007, les assureurs sont autorisés à accéder, via l’AGIRA, au répertoire national d'identification des personnes physiques de l'Insee relatives au décès des personnes qui y sont inscrites.
Mais, cette possibilité est effective depuis quelques semaines seulement.

Elle permettra aux assureurs de rechercher au sein de leur portefeuille les contrats d'assurance-vie dont la provision mathématique est supérieure à 2000 euros, dont l'assuré est âgé de 90 ans et plus et avec lequel ils n'ont plus eu de contact depuis au moins deux ans, pour être en mesure de se renseigner sur son éventuel décès.

Ils sont également attentif au retour du courrier avec la mention « n'habite plus à l'adresse indiquée ».

Pour répondre à la rumeur selon laquelle les contrats vie en déshérence représenteraient plusieurs milliards d'euros, la FFSA a réalisé deux enquêtes au cours des dix dernières années.

L'une en 1999 a évalué ces contrats à moins d'un milliard d'euros, un autre début 2006 le situe à 950 millions, tandis que les renseignements recueillis depuis permettent de ramener ce montant à environ 700 millions d'euros.
Les capitaux non réclamés restent en possession des assureurs pendant 30 ans, à partir du terme du contrat ou du décès de l'assuré.

Jusqu'en 2007, ils étaient attribués à la participation aux bénéfices techniques, donc au profit des assurés et sont depuis affectés au Fonds de réserves des retraites.

Publié le 01/07/2009
03/09/2010 à 10:55:00
La réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles est à l'étude
En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, ce qui s'est concrétisé quelques mois plus tard, par la loi du 13 juillet 1982. Depuis, toute personne ou entreprise qui a souscrit une assurance dommages ou pertes d'exploitation sera indemnisé par son assureur dans le cas d'un sinistre résultant d'une catastrophe naturelle, reconnu comme tel par un arrêté interministériel pris sur requête du maire de la commune où se situent ...

03/09/2010 à 10:50:00
Le feu reprend en Russie, fait 5 morts et détruit des centaines de maisons
De nouveaux feux de forêts et de broussailles ont fait cinq morts et ravagé des centaines de maisons depuis jeudi dans le sud et le centre de la Russie, où les autorités ont déployé vendredi d'importants effectifs pour combattre les flammes attisées par de fortes rafales de vents. Alors que le temps s'est nettement rafraîchi à Moscou depuis la canicule sans précédent qui a sévi cet été, les températures étaient ces derniers jours toujours proches ou égales de 40 degrés Celsius dans les régions touchées par les incendies....

03/09/2010 à 09:30:00
Confinement d'un groupe humain en situation réelle
Alors que des études à intérêt scientifique sont régulièrement effectuées sur des personnes qui s'y prêtent volontairement et que l'on peut libérer, en cas de nécessité à tout moment, il ne s'agit pas, cette fois d'une expérience, mais de 33 mineurs bloqués accidentellement à 700 mètres sous terre au Chili, dans une mine d'or et de cuivre, qui s'est effondrée. Le 33 mineurs qui se trouvent au fonds de la mine ont accès à un atelier situé à moins 600 mètres et peuvent communiquer avec la surface grâce à fines perforations, qui permettent de les ravitailler et de leur faire parvenir des objets ...

03/09/2010 à 07:30:00
USA/explosion d'une plateforme: le feu éteint, pas de pollution
L'incendie qui sévissait jeudi à bord d'une plateforme pétrolière dans le golfe du Mexique après une explosion a été éteint, et aucune trace de pollution n'était visible dans la zone, ont indiqué les garde-côtes américains. "L'incendie est éteint, les hélicoptères des garde-côtes sont sur place et les navires sur place ne signalent aucune nappe visible dans l'eau", a dit le capitaine Peter Troedsson, un responsable des garde-côtes....

02/09/2010 à 16:00:00
Cipres Vie vous donne rendez-vous aux Journées du Courtage
Avec la nouvelle formule MODUL'PRO Prévoyance & Santé franchissez la ligne d'arrivée avant les autres !! Prenez une longueur d'avance en proposant à vos clients TPE/PME une formule adaptée, modulable, simple et ultra compétitive ! Pour vous : un outil rapide pour piloter vous-même des tarifs prévoyance et santé qui carburent !...

02/09/2010 à 15:40:00
Sommaire du numéro 187 du 3 septembre 2010 de RiskAssur-hebdo
Evènement de la semaine : Evolution du secourisme français (Erik Kauf) - Reportage : Assurances et Gestion des risques : former les futures élites (Pr. Jean-Paul Louisot) - Résultats du sondage de la semaine : Evolution des CatNat -La Vie des Sociétés :Dan CHELLY prend ses fonctions de Directeur Métier chez Optimind, Pierre GARCIN nommé Directeur des Assurances du Groupe BPC,Coface affiche un résultat opérationnel de 55 Millions au 1er semestre 201...

02/09/2010 à 15:20:00
Crédit Agricole CIB annonce deux nominations en Asie
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank annonce les nominations en Asie (hors Japon), de Frédéric Lainé, jusqu'à présent responsable Fixed Income Markets pour l'Asie (hors Japon), en tant que responsable Financial Institutions Group (FIG) pour l'Asie (hors Japon) et de Graham Williams, jusqu'à présent responsable Dérivés de taux et Matières premières pour la zone Amériques, en tant que responsable Fixed Income Markets pour l'Asie (hors Japon)....

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