Accidents du travail, les nouvelles règles d’indemnisation entrées en vigueur le 1er novembre 2026
Depuis le 1er novembre 2026, les règles d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ont évolué. Deux changements importants concernent les salariés du secteur privé : une réduction du plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie et une nouvelle méthode de calcul des indemnisations en cas d’incapacité permanente. Ces dispositions peuvent modifier les sommes perçues par les victimes, mais également les charges supportées par les employeurs et les organismes de prévoyance.
La réforme intervient dans un contexte de recherche d’économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Elle pose une question concrète pour les salariés : quelle part de leur rémunération pourront-ils conserver si un accident les empêche de travailler pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois ? Pour les entreprises, l’enjeu porte notamment sur le financement du maintien de salaire et l’articulation entre les prestations de la Sécurité sociale et les garanties complémentaires.
Un plafond d’indemnisation fortement abaissé
La première évolution concerne les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail consécutif à un accident professionnel ou à une maladie professionnelle.
Jusqu’au 31 octobre 2026, le salaire journalier pris en compte pour calculer ces indemnités pouvait atteindre (vous en avez lu 12%, il reste à lire 88%, de cet article.)
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