Crèches, colonies, clubs et garderies, qui contrôle réellement les adultes au contact des enfants ?

Animateurs de centre de loisirs, éducateurs sportifs, bénévoles associatifs, personnels de crèche ou intervenants recrutés par une commune ne sont pas toujours soumis aux mêmes vérifications avant d'être placés au contact d'enfants.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2026, entend renforcer et rapprocher plusieurs dispositifs de contrôle. Mais le vote des députés ne suffit pas encore à rendre les nouvelles règles applicables. Le texte, examiné selon la procédure accélérée, doit poursuivre son parcours parlementaire et pourra être modifié avant sa promulgation.

L'enjeu dépasse la simple demande d'un extrait de casier judiciaire. Selon le type de structure et la fonction exercée, les vérifications peuvent porter sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire, le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, certaines interdictions administratives, ou ...