Démarchage téléphonique, moins d'appels mais davantage de messages et de faux formulaires

A compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial changera de logique. Jusqu'à cette date, les entreprises peuvent appeler les consommateurs qui ne sont pas inscrits sur Bloctel, dans le respect des jours, des horaires et des limites de fréquence prévus par la réglementation. Après cette échéance, le silence du particulier ne vaudra plus acceptation.

Un professionnel ne pourra en principe appeler un consommateur que si celui-ci a préalablement accepté d'être sollicité par téléphone. Le consentement devra être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. La loi prévoit néanmoins une exception lorsque l'appel concerne un contrat en cours et présente un lien avec son objet.

Cette interdiction de principe devrait réduire une partie des appels commerciaux non sollicités. Elle ne supprimera cependant ni la prospection, ni les tentatives de fraude. Les professionnels devront surtout obtenir, conserver et être capables de prouver un accord préalable. Les entreprises peu scrupuleuses pourraient, de leur côté, chercher à provoquer ...