Amendes forfaitaires délictuelles : la Cour des comptes dénonce un outil en pleine expansion, mais de plus en plus fragile

Pensée comme un instrument de simplification de la réponse pénale, l'amende forfaitaire délictuelle, ou AFD, fait aujourd'hui l'objet d'un sévère réexamen par la Cour des comptes. Dans une enquête rendue publique le 15 avril 2026, la juridiction financière estime que ce dispositif, introduit en 2016, a pris une place croissante dans le traitement des délits de masse, sans que son développement ait été accompagné des garanties, du pilotage et des outils nécessaires. Pour la Cour, l'AFD constitue certes un levier utile pour les forces de sécurité intérieure, mais elle ne remplit qu'imparfaitement les objectifs d'efficacité et de simplicité qui avaient justifié sa création.

A l'origine, le mécanisme devait permettre de traiter rapidement certaines infractions simples à constater, sans ...