Protection sociale la FIPS prépare un nouveau standard d’échange
La Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) travaille à la création d’un nouveau standard d’échange destiné à faciliter la circulation des informations entre les experts-comptables, les éditeurs de logiciels de paie et les organismes complémentaires de protection sociale. Conçu en complément de la déclaration sociale nominative, ce dispositif doit permettre de mieux gérer les nombreux événements qui interviennent pendant la vie d’un contrat collectif de santé ou de prévoyance. Actuellement en phase d’expérimentation, il doit être mis gratuitement à disposition de l’ensemble des acteurs concernés d’ici la fin de l’année 2026.
La déclaration sociale nominative a profondément structuré la transmission des données sociales des entreprises. Elle ne couvre toutefois pas nécessairement toutes les informations nécessaires à la gestion quotidienne des contrats collectifs de protection sociale complémentaire.
Les contrats évoluent en effet au rythme de la vie des entreprises et de leurs salariés. Une embauche, le départ d’un collaborateur, le(vous en avez lu 12%, il reste à lire 88%, de cet article.)
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