Assurance chômage : durcissement progressif des règles d'indemnisation

Depuis le 1er janvier 2024, un salarié en contrat court, qu'il soit en CDD ou en intérim, peut se voir refuser l'allocation chômage s'il refuse à deux reprises une proposition de CDI répondant à certaines conditions. Cette mesure, issue de la loi sur le fonctionnement du marché du travail de 2022, vise officiellement à encourager la stabilisation des parcours professionnels et à limiter le recours répété aux contrats courts.

Le dispositif concerne les salariés qui se voient proposer, à l'issue de leur contrat, un CDI sur le même poste ou sur un emploi similaire à celui qu'ils occupaient. Pour être prise en compte, la proposition doit respecter plusieurs critères : un lieu de travail inchangé, une rémunération au moins équivalente, une durée de travail comparable et une classification similaire.

Lorsqu'un salarié refuse une telle proposition, l'employeur doit en informer France Travail dans un délai d'un mois, via une plateforme dédiée. Si, au cours des douze mois précédents, le salarié a déjà refusé au moins deux propositions de CDI remplissant ces ...