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Contribution économique territoriale

Article lu 26542 fois, depuis sa publication le 28/02/2011 à 14:45:40 (longueur : 663 caractères)


Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l’ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu’il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives.

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