Garantie subséquente après cessation d'activité Article lu 11972 fois, depuis sa publication le 09/07/2014 à 14:40:50 (longueur : 1119 caractères)
Je viens de céder mon fonds de commerce de vente d'appareils de chauffage qui comportait une activité artisanale d'installations de cheminées, que mon successeur n'exerce pas.
Celui-ci me demande ce qui se passerait, si l'un de mes anciens clients faisait état d'un préjudice imputable au défaut d'une cheminée installée par mes soins.
J'avais une assurance après livraison pour mon activité artisanale non reprise par que mon successeur ainsi qu'une garantie contractuelle du fabricant des cheminées dont j'étais un installateur agrée.
Réponse de RiskAssur
La garantie de 10 (vous en avez lu 53%, il reste à lire 47%, de cet article.)
…
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