Les charges dues et indues des assurances complémentaires santé

C’est l’assurance maladie de la Sécurit sociale, mise place le 1er janvier 1946, qui a donné naissance à l’assurance santé complémentaire, pour prendre en charge le ticket modérateur de 25 % laissé à la charge des assurés sociaux sur la médecine de ville et, plus généralement sur les petit risque, dont l’optique médicale et les prothèses dentaires, les points faibles de l’assurance publique.

Ce sont les mutuelles professionnelles, nombreuses à l’époque, avant la création de la Sécurité sociale, qui ont pris en charge ce risque, au point que le grand public a pris l’habitude de parler de mutuelle, même si l’assureur est une caisse de prévoyance ou une compagnie commerciale, qui se sont intéressées progressivement, à la couverture de ce risque.

Les caisses de prévoyance sont des organismes d’assurances sans but lucratif, à gestion paritaire, créées dans la foulée du régime de retraite des cadres et qui assurent les régimes de prévoyance conventionnels des cadres et assimilés, incluant la garantie complémentaire santé, sur des bases collectives.

Puis, progressivement, les assurés sociaux, au fil des déremboursements croissants pratiqués par l’Assurance maladie, ont éprouvé le besoin de souscrire, à titre individuel, des assurances santé complémentaire, auprès de mutuelles et auprès des compagnies d’assurances, intéressées par cette activité.

Ils y ont été encouragés par les pouvoirs publics, qui ont incité, par des avantages fiscaux, les assureurs à transformer leurs contras santé en « contrats responsables » ouverts et pérennes pour tous.

Aujourd’hui, près de 95 % des (vous en avez lu 41%, il reste à lire 59%, de cet article.)

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