Le plan d’épargne d’entreprise, le PEE

Le PEE est un dispositif d’épargne mis en place dans les entreprises par accord entre les salariés et l’employeur, ou sur décision unilatérale de celui-ci, dès que l’entreprise a un premier salarié, même à temps partiel.
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Le Principe
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C’est un dispositif facultatif qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution, avec l’aide de son employeur, d’un portefeuille de valeurs mobilières.
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La participation et l’intéressement peuvent être investis dans les PEE, dans ce cas l’intéressement est exonéré d’impôts sur le revenu et il est, comme dans tous les cas, exonéré des cotisations sociales.
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Les salariés peuvent effectuer, à leur gré, des versements volontaires, sur le PEE, sans être déductibles de leur revenu imposable.
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Ceux-ci ne peuvent pas être supérieurs au quart de la rémunération annuelle brute d’abondements de l’employeur.
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L’employeur peut compléter les versements des salariés par des abondements, non soumis à l’impôt sur le revenu.
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Les salariés partis en préretraite ou en retraite peuvent continuer à effectuer des versements sur le PER, mais sans pouvoir prétendre à un abondement patronal.
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Le montant maximum de l’abondement pratiqué par l’employeur ne peut excéder le triple de la contribution du salarié, sans dépasser un plafond annuel, représentant 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 909 euros en 2012.
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Ce plafond peut être majoré de 80% de son montant maximum, en cas d’acquisition par le salarié d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise.
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La Composition du portefeuille
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Le portefeuille de valeurs mobilières dans lesquelles le salarié peut investir, est composé des valeurs mobilières suivantes :
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des titres émis par des SICAV

des parts de fonds communs de placement

des titres émis par l’entreprise ou par une entreprise du même groupe sans création sans d’un fonds commun de placement

des actions émises par les sociétés créées par les salariés en vue du rachat de leur entreprise
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Les frais de gestion du PEE sont pris en charge par l’entreprise.
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Le Blocage des fonds
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Les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées, en contrepartie des avantages fiscaux, pendant 5 ans, sauf déblocage anticipé.
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Le déblocage anticipé est possible en cas d’évènements familiaux, sociaux et patrimoniaux (trop nombreux pour être énuméré ici).
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Les Avantages fiscaux
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La participation et l’intéressement bénéficient des avantages qui leur sont propres du fait de leur blocage dans le cadre du PEE, mais ils ont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 8% sur 98,25% de leur montant.
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Les plus values sur les versements volontaires des salariés sont exonérées d’impôt à la sortie, mais donnent lieu aux prélèvements sociaux au taux commun aux produits financiers.
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Le PEE est un dispositif d’épargne intéressant pour les salariés et il permet aux entreprisse des économies sur les charges sociales, mais à condition que l’abondement ne se substitue pas à un élément du salaire et ne soit pas fondé sur des critères de performance individuelle.