Vers la fin de l’accumulation des capitaux vie non réclamés

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit désigner le ou les bénéficiaires des capitaux accumulés en fin de vie, or aujourd’hui, avec l’espérance de vie qui a augmenté et qui continue encore d’augmenter, le nombre d'années qui sépare la date de la souscription du contrat, de celui du décès de l’assuré, n’est plus le même que par le passé.

De plus, avec l’âge, les souscripteurs cessent d’alimenter leur contrat ou au contraire en retirent progressivement leur épargne, pour leurs besoins personnels, ce qui fait que les relations avec les bénéficiaires des capitaux ont évolué avec le temps.

Pour ces raisons, un certain nombre de bénéficiaires ignorent, faute de relations, le décès même, du souscripteur, à supposer qu’ils connaissent leur qualité de bénéficiaire, voire l’existance d’une assurance-vie.

Quoi qu’il en soit et, compte tenu du grand nombre de contrats en cours, souvent de faibles montants, le nombre de capitaux non réclamés, après le décès des souscripteurs, reste important et ne risque pas de faiblir.

Dans la mesure où les bénéficiaires des capitaux tiennent leurs droits d’une stipulation pour autrui, qu’ils doivent faire jouer le moment venu, les assureurs conservent la propriété des contrats et il faudrait une profonde modification de la législative, pour faire bouger les lignes, ce qui pourrait être le cas maintenant.

Dans le passé, les pouvoirs publics se sont contentés de demander aux assureurs de rechercher les bénéficiaires des capitaux, à condition de connaître le décès des souscripteurs des contrats, ce dont ils n’ont pas les moyens.

D’après un rapport de la Cour des Comptes, datant de juillet 2013, les capitaux en déshérence s’élèveraient, selon ses estimations, à 2,76 milliards d’euros au minimum chez les assureurs et à 1,6 milliard chez les banques.

Il existe aujourd’hui, un large consensus pour traiter une (vous en avez lu 50%, il reste à lire 50%, de cet article.)

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