Analyse du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l'adaptation, de la société au vieillissement vient d'être présenté au Conseil des ministres par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine et par la secrétaire d'État en charge des personnes âgées et de l'autonomie.

Ce projet comporte trois axes, anticiper, adapter et accompagner, pour être débattu par le Parlement dès la rentrée et répond, pour Martisol Touraine à une demande forte des Français et à un besoin d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population, sur la vie sociale et l'ensemble des politiques publiques.

Il faut savoir que les personnels âgés de plus de 60 ans sont aujourd'hui 15 millions et devraient être 24 millions en 2060.

Cependant, ceux qui sont concernés immédiatement, les plus de 85 ans, qui sont aujourd'hui 1,4 million attendent que l'on fasse quelque chose pour eux, dès maintenant, sans attendre demain, lorsqu'elles seront 5 millions.

Le projet de loi d'organisation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement à venir, mais rien pour le présent, sans doute, faute de moyens financiers à lui consacrer et dont on ne parle pas.

Concernant l'anticipation, celle-ci doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risques de perte d'autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé.

Il s'agit, lit-on sur le site du gouvernement, de mener une politique de prévention avec un accès facilité aux aides techniques et autres actions collectives grâce à des moyens financiers dédiés, de mobilisation contre l'isolement au travers du programme Monalisa, ainsi que de favoriser une meilleure nutrition, un meilleur usage des médicaments et de prévoir des actions de prévention du suicide.

Concernant l'adaptation des politiques publiques au vieillissement, il est question de reconnaitre l'engagement massif des ainés dans la vie associative et d'assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d'autonomie.

Cela passe, notamment, par la rénovation de l'habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d'investissement en faveur des foyers logements, qui est la traduction de l'engagement d'adaptation de 80 000 logements privé d'ici 2017, un engagement contraignant, s'il est voté tel que mentionné ici.

Enfin, pour ce qui est de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, le denier pilier du programme, vise à relever les plafonds de l'allocation personnalisé d'autonomie à domicile qui concerne, 700 000 bénéficiaires potentiels, de manière à réduire le « reste à charge » des personnes concernées.

En lisant le projet, le gouvernement prévoit de doser les allocations en fonction du revenu des bénéficiaires potentiels, pour ne venir en aide qu'aux personnes les plus modestes.

La reforme à venir permettra aussi de soutenir davantage les aidants, en première ligne auprès de leurs proches, en perte d'autonomie.

Par ailleurs, il s'agit de moderniser et de professionnaliser, pour améliorer leur qualité de prise en charge des personnes âgées, les services d'aide à domicile.

Pour couronner le tout, il s'agit de mettre en place un volet transversal relatif à la gouvernance unifiée, en favorisant la représentation des personnes âgées à l'élaboration des politiques publiques les concernant, avec la création d'un Haut conseil de l'âge, un Haut conseil de plus, diront les mauvaises langues.

Il s'agira, selon la ministre, d'un conseil national pour permettre de mettre en cohérence la gouvernance locale avec les mesures issues de la réforme territoriale à venir.

Pour ce qui est du financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie, le texte conforte le choix d'un financement solidaire, fondé sut une ressource dédiée, actuellement la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, la CASA, prélevée, comme on le sait, sur les retraites, au taux de 0,30 %.

Il sera difficile de faire plus, au-delà des 645 millions prélevés chaque année depuis 2013 pour laisser de quoi vivre aux retraités valides, dont les pensions ne suivent plus l'évolution du coût de la vie.

On ne peut pas dire que le financement du contenu du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement soit assuré.

Erik Kauf
Rédacteur en Chef