La Commission européenne trouve le coût des énergies vertes excessif

La Commission européenne a décidé que le système de prix garantis actuels, qui conduit selon elle, à des prix excessifs, sera supprimé au bénéfice d'un système d'appel d'offres, qui permettra de faire jouer la concurrence entre producteurs.

Le texte qui sera défendu par le commissaire à la concurrence, Joaquin Alunai s'intitule :
« Projet de nouvelles lignes directrices concernant les aides des Etats membre à la protection de l'environnement et de l'énergie. »

Actuellement, les Etats soutiennent la production d'électricité verte, éolienne ou photovoltaïque, en rachetant l'électricité produite à un prix incitatif, garanti pendant de longues années aux producteurs, comme notamment en Allemagne, sur une période 20 ans.

Cette production est injectée dans les réseaux de distribution et son surcoût est intégré dans le coût global de la production d'électricité distribuée, en autorisant le distributeur à refacturer ce surcoût aux consommateurs, selon les normes de chaque Etat membre.

En Allemagne, championne de l'électricité verte, où elle représente 25 % de l'électricité consommée, l'aide apportée aux producteurs coûte 24 milliards d'euros aux consommateurs.

Seulement, pour préserver la compétitivité des entreprises industrielles, celle-ci sont exonérées, de cette charge, une pratique plus que discutable à plusieurs égards, qui consiste à en reporter la charge sur les petites entreprises et sur les ménages.

Le gouvernement allemand, conscient de l'impossibilité de rester sur cette voie, a d'ores et déjà préparé son projet de réforme du financement des énergies renouvelables, pour rester en ligne avec la future politique européenne.

Jusqu'à présent, dans le cadre de sa stratégie climatique, l'Union européenne autorisait, sans restriction, les aides publiques aux énergies renouvelables.

Il s'agissait d'un régime dérogatoire à la sacro-sainte règle de la libre concurrence, qui interdit aux Etats membres de subventionner tel ou tel secteur.

C'est cette attitude libérale, qui a permis à l'Allemagne de pratiquer les dérogations au bénéfice de la grande industrie, sans encourir les foudres de la Commission européenne.

Elle a permis l'essor des énergies vertes, qui comptent désormais, pour 14 % de la consommation d'énergie en Europe, pour un objectif de 20 % en 2020, déjà dépassé en Allemagne.

La Commission européenne estime, aujourd'hui, que ce système à fait son temps et à même provoqué des abus, notamment à travers le mécanisme des tarifs garantis offerts aux producteurs d'électricité photovoltaïque auxquels il est temps de mettre un terme, sans effet rétroactif, bien évidemment.

De nouvelles règles seront mises en application pour soutenir les industries environnementales, sans remettre en cause, cette fois-ci, les règles de la concurrence.

Les nouvelles règles s'appliqueront pour la période 2014-2020.

Ainsi, il sera proposé :

* d'interdire les soutiens par des prix garantis aux installations solaires de plus de 500 kW et éoliennes de plus de 3 MW, pour privilégier un système d'appel d'offres, de manière à intégrer l'électricité verte dans les mécanismes de marché.

* de passer des appels d'offres sans discrimination sur le type d'énergie renouvelable recherché, que le soleil gagne là où il y a du soleil et l'éolien là où il y a du vent.

Des régimes plus souples mais parfois compliqués sont prévus, pour les technologies non matures, par contre les soutiens aux biocarburants de première génération seront interdits à l'horizon 2020.

De plus, 65 secteurs de l'industrie seront exonérés de l'essentiel des taxes payées par les autres consommateurs d'électricité, à la demande de l'Allemagne et de la France.

Ils bénéficieront d'un régime dérogatoire, dont le coût sera supporté par les ménages, si le projet est adopté.

Quoi qu'il en soit, les négociations engagées à Bruxelles montrent la difficulté de revenir en arrière, d'un seul coup, sur un régime dérogatoire, sans limites.