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Le préjudice écologique est sur le point d’être reconnu par la loi
Le Sénat a été saisi par l’un de ses membres d’une proposition de loi visant à inscrire dans le Code civil le préjudice écologique.
Cette extension de préjudice réparable élève l’environnement, qui est un bien commun, au rang de justiciable auquel sont dues des réparations en cas de dommages avérés, au même titre que toute personne de droit physique ou morale, victime d’une pollution.
La réparation de ce type de préjudice repose sur une (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)
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