L’Assurance des catastrophes naturelles à la française

Les sinistres qui trouvent leur origine dans une catastrophe naturelle sont exclus de la portée des polices d’assurances courantes, faute d’être pris en charge par la réassurance nationale et internationale.

L’assurance des catastrophes naturelles, les CatNat, à la française est, depuis 1982 une exception française, que nous devons l’initiative de Président François Mitterrand.

On dit que c’est à l’occasion du survol d’une vaste zone inondée, qu’il a demandé à ses conseillers de trouver une solution pour l'indemnisation des victimes, sous la forme d’une assurance obligatoire.

Il a compris qu’il fallait faire appel à la solidarité de tous les assurés, quelle que soit l’exposition de leurs biens aux risques naturels, au sens le plus large du terme, en prenant en charge tous les risques exclus des polices usuelles, notamment les tremblements de terre, les raz de marée, les inondations, les coulées de boues et de neige, les débordements et effondrements, les ouragans et tempêtes, jusqu’à la sécheresse .

Le régime mis en place inclut les biens professionnels, y compris les pertes d’exploitation assurées contre les risques ordinaires, mais il exclut les récoltes sur pied, qui relèvent du régime des calamités agricoles.

Par contre, les biens des exploitation agricoles, bâtiments et matériel, les récoltes engrangées et le animaux de ferme à l’intérieur des bâtiments sont assurés.

Les automobiles sont assurées dès l’existence d’une garantie dommages, ne serait-ce que la garantie incendie.

Les capitaux assurés sont ceux couverts par les garanties ordinaires, mais ne servent pas d’assiette au calcul de la prime, qui est assise, sous la forme d’une cotisation à taux unique, une sorte de surprime, sans lien technique avec les risques assurés.

L’Etat perçoit sur celle-ci la taxe, actuellement de 7 %, sur les conventions d’assurances, au risque de créer une (vous en avez lu 52%, il reste à lire 48%, de cet article.)

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