Approche de l’’indemnisation des passagers du Costa-Concordia

Les représentants en France de la compagnie de navigations ont immédiatement fait savoir qu’ils rembourseront aux clients français le prix de la croisière.
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C’est la moindre des choses mais les victimes du naufrage, après ce qu’ils ont vécu, s’attendent à plus.
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Dans le cas d’un voyage à forfait, comme c’est en l’occurrence le cas ici, le vendeur répond de la bonne organisation de celui-ci.
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Il ne peut s’en exonérer qu’en apportant la preuve de l’existence d’un cas de force majeure, ce qui, compte tenu de ce que l’on sait d’ors et déjà des causes du naufrage, est hors de question ici.
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Ainsi, les victimes du naufrage sont en droit de réclamer l’indemnisation de leur préjudice, dans les limites du droit et des usages en matière de transport maritime de voyageurs, qui risque de leur réserver des surprises.
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Hormis les passagers décédés ou disparus dans le naufrage et ceux qui ont été blessés, la grande majorité d’entre eux, a perdu ses effets personnels et ses bagages et beaucoup ce sont trouvés sans papiers d’identité, sans argents et sans même les clés de leur appartement, des ennuis passagers, probablement résolus ou en voie de l’être depuis.
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En effet, les titulaires de contrats d’assistance et de perte de bagages ont pu faire jouer ceux-ci et ils seront indemnisés rapidement et leur retour n’a pas posé de problèmes particuliers.
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Cependant, tous ne s’en contenteront pas et des actions en réparations sont à prévoir et certaines ont déjà été engagées en invoquant leur traumatisme et le préjudice moral qui s’y attache.
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Or, les recours qui vont s’engager se heurteront au droit maritime, historiquement favorable aux armateurs, en raison des risques encourus du fait de leur activité.
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Ainsi, la responsabilité des sociétés de transport maritime est délimitée par un règlement européen de 2009.
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En cas de décès ou de lésion corporelle, il prévoit le versement d’une avance de 21 000 euros et ce sans reconnaissance de responsabilité.
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Si par la suite la responsabilité du transporteur est prouvée, elle est limitée à environ 480 000 euros par victime pour les dommages corporels, ce qui délimite le champ des réclamations.
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Pour ce qui est des bagages, le règlement européen en fixe la limite à 2 700 euros et encore faut-il apporter la preuve de la valeur des objets perdus.
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Dans ces conditions, il est sage, à l’occasion d’une croisière maritime ou de tout autre voyage par mer, de s’en remettre à ses propres assurances et, à défaut, de trouver un accort avec le transporteur.
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Il faut croire que tout le monde ne partage pas cet avis car des associations de défense des intérêts des consommateurs sont déjà à l’œuvre en Italie.
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Il faut aussi prendre en considération des actions pénales intentées à l’encontre du commandant du navire, soupçonné d’avoir quitté celui-ci, avant la mise en sécurité des passagers et de l’équipage.
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C’est une affaire dont on risque d’entendre parler pendant de longues années.