Un maïs OGM autorisé par Bruxelles, ne restera pas longtemps interdit en France Article lu 11082 fois, depuis sa publication le 18/04/2014 à 09:26:33 (longueur : 2513 caractères)
Rappelons d’abord que le Union européenne qui autorise la culture du maïs OGM Mon 810 de Monsanto, autorise un pays membre d’en interdire la culture, s’il présente les preuves scientifiques d’un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.
C’est une clause de sauvegarde, que la France a invoqué pour interdire la culture du maïs Mon 810 sur son sol, sans jamais être en mesure d’apporter la preuve nécessaire pour justifier sa position.
Disons qu’elle n’est pas le seul Etat membre de l’Union européenne, dans cette situation juridiquement contestable.
En passant outre, le gouvernement français c’est attiré les foudres du Conseil d’Etat, qui a, par deux fois annulé des décrets interdisant la culture ce cet OGM en France, qu’il a jugé contraires à la réglementation européenne.
Cette année, dans un arrêté du 15 mars, le gouvernement avait interdit, une fois de plus, la culture du Mon 810 en attendant l’adoption définitive d’une (vous en avez lu 40%, il reste à lire 60%, de cet article.)
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