Les assureurs sont des auxiliaires du fisc

Les assureurs calculent et encaissent les taxes d’assurances et une multitude d’autres taxes assises sur les cotisations d’assurances pour les reverser au fisc, ce qui en fait ses auxiliaires.

L’obligation de tout industriel, commerçant, artisan ou membre d’une profession libérale est de calculer la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur les produits et services facturés à leur clients, or la TVA ne s’applique pas à l’activité d’assurance.

Les cotisations d’assurance n’échappent pas à la taxation pour autant, en étant soumises, sauf exonérations particulières, à une taxe spécifique, calculée et encaissée par les assureurs.

Son taux est variable et se situe, sauf exonération, entre 7 % et 30 %, en fonction de la nature de l’assurance souscrite.

Son taux normal est de 9 %.

Il est de 30 % pour l’assurance incendie habitation des particuliers, sans doute, une survivance de l’ancienne taxe sur l’assurance incendie, destinée à financer les services municipaux d’incendie : les sapeurs pompier.

Elle est de 7 % pour l’assurance des risques professionnels usuels et plus particulièrement des assurances de la responsabilité civile.

Depuis peu, les assurances complémentaires santé dites « Solidaires et Responsables », qui étaient exonérés de toute taxe, sont soumises à une taxe de 7 %, tandis que les assurances complémentaires santé, qui ne présente pas les mêmes caractéristiques favorables aux assurés, sont taxées à 14%.

Ce qui singularise les taxes sur les conventions d’assurance de la TVA est le fait qu’elles ne sont pas déductibles des investissements et des autres charges d’exploitation supportés par les assureurs, ce qui en alourdit d’autant le coût pour les assurés.

Dans un autre ordre d’idée, les pouvoirs publics se sont rendu compte que (vous en avez lu 41%, il reste à lire 59%, de cet article.)

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