Validation de la loi sanctionnant la conduite sous l’emprise de stupéfiants

La validation de la loi réprimant la conduite sous l’emprise de stupéfiant par le Conseil constitutionnel a de quoi surprendre, mais il faut savoir qu’elle a été motivée par la demande d’un automobiliste, poursuivi pour conduite dans cet état.
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, pour le compte de cet automobiliste d’une question prioritaire de constitutionnalité, une QPC, une procédure toute récente à laquelle il faudra s’habituer.
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Quand au texte validé, il s’agit du paragraphe 1 de l’article L. 235-1 du Code de la route qui sanctionne lourdement toute personne qui conduit un véhicule sous l’emprise d’un stupéfiant ou qui accompagne un élève conducteur lui-même dan cet état.
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Le Conseil constitutionnel a confirmé qu’il appartient au pouvoir réglementaire et non pas à la loi de fixer, en l’état des connaissances scientifiques médicales et techniques, les seuils minima de détection, témoignant de l’usage de stupéfiants, dont l’absence dans la loi a principalement motivée la QPC.