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En effet, il ne suffit pas d’établir la défectuosité d’un produit à l’origine d’un dommage, encore faut-il apporter la preuve de l’existence d’un lien de cause à effet, pour mettre en œuvre la responsabilité du fait des produits défectueux inscrite dans le titre IV bis, articles 1386-1 à 18 du Code civil.
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Ce lien n’a pas été indiqué par l’Agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé l’Afssaps, qui a, simplement fait état de l’utilisation par le fabricant des prothèses mammaires incriminées, de silicone à usage industriel et non médicale pour leur remplissage.
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Toujours selon l’Afssaps, les matières premières utilisés sont des dérivés de silicone, mais n’étant pas destinées à un usage médical, elles n’ont pas été testées pour savoir si elles étaient biocompatibles ou non.
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Depuis, les tests effectués ont montrés que ce produit était irritant et peut, aux dires des spécialistes augmenter les risques de cancer à un endroit précis du corps, ce qui est une piste à explorer, mais pas une certitude.
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Cependant, la maladie dont sont mortes les deux patientes, le lymphome du sein, sont relativement rare en ne toucheraient que cent personnes en France par an.
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Ainsi, si ce type de cancer devait se développer à l’avenir chez les porteuses des prothèses incriminées, on pourrait en déduire l’existence d’un facteur de risque notable conduisant à l’existence d’une relation de cause à effet entre la maladie et le produit défectueux.
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Par contre, pour le cancer le plus rependu avec 52 500 nouveaux diagnostiqués chaque année en France métropolitaine, selon les chiffres de l’Institut national du cancer, la démonstration d’une relation de cause à effet, serait plus difficile à établir.
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Dangereuses ou pas, le seul fait de l’incertitude qui doit obséder actuellement les femmes porteuse de prothèse mammaires devrait, à, l’avenir, être dissuasifs de faire procéder à la pose de tels implants, sans justification sérieuse.
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