Faculté de résiliation d’une assurance d’entreprise Article lu 12380 fois, depuis sa publication le 11/07/2014 à 08:07:27 (longueur : 972 caractères)
Un courtier qui me démarche soutient qu’une disposition du Code des assurances me confère la possibilité de résilier les assurances de mon entreprise après réception d’un appel de prime majoré.
Je pensais que cette faculté était limitée aux assurances des particuliers.
Qu’en est-il ?
Réponse de RiskAssur
(vous en avez lu 33%, il reste à lire 67%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
28/03/2024 à 11:05:35 Numéro 787 de RiskAssur-hebdo du vendredi 29 mars 2024 Edito
- Le premier ministre estime que la laïcité à l'école est plus que jamais menacée (Erik Kauf)
Etude
- La problématique des risques émergents en Afrique (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- La France est victime de cyberattaques qui pe... 21/03/2024 à 11:02:00Numéro 786 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 mars 2024 Edito
- Le droit à l'IVG dans la Constitution française : un parcours législatif et politique historique (Erik Kauf)
Indices
- L'indice des prix augmente de +0,9% en février 2024
Tribunes
- L'European Freedom Act : Un pas en avant ou une ent...
|
Plus
de titres
A la une
800 lectures - publié le, 28/03/2024 à 15:04:14 - gratuit
1017 lectures - publié le, 28/03/2024 à 14:59:24 - réservé aux abonnés
1494 lectures - publié le, 28/03/2024 à 14:55:45 - réservé aux abonnés
1097 lectures - publié le, 28/03/2024 à 08:31:47 - réservé aux abonnés
1298 lectures - publié le, 28/03/2024 à 07:41:38 - réservé aux abonnés
|
|
|