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Portée des délégations de pouvoir
Celui qui délègue un pouvoir, en est-il personnellement dessaisi ?
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Réponse de RiskAssur
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Cela dépend de la nature du pouvoir.
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S’il s’agit d’un pouvoir financier comme celui de signer des chèques, avec ou sans limitation de montant, le titulaire du compte, conserve son pouvoir de signature.
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Il n’en va pas de même si la délégation de pouvoir correspond à une nécessité de service et est attaché à une fonction.
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Celui qui délègue un pouvoir attaché à une fonction ne peut plus l’exercer lui-même. Ces pouvoirs sont indivisibles, sinon le délégataire serait privé de l’autorité qui conditionne leur validation.
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