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Essayer RiskAssur PRIVILEGE, |
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Que recouvre cette notion ?
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Réponse de RiskAssur
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D’une manière générale, la privation de jouissance correspond au préjudice résultant de la perte de l’usage d’un bien mobilier ou immobilier, d’un droit ou d’un service.
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Au regard de l’assurance dommages, elle est la conséquence d’un sinistre qui atteint un bien assuré et dont l’assuré perd l’usage.
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Pour le propriétaire, ce risque peut faire l’objet d’une garantie perte de loyers, ou privation de jouissance, selon la destination du bien.
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Pour le locataire, c’est une garantie de privation de jouissance.
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Dans le domaine des services, l’indisponibilité accidentelle ou pour cause de maladie d’un prestataire de services entraîne la privation de jouissance de sa prestation pour celui qui en jouit et peut faire l’objet d’une assurance spécifique, comme dans le domaine du spectacle.
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On en trouve des applications dans le domaine de la responsabilité civile où les dommages causés à un tiers peuvent revêtir la forme d’une privation de jouissance, comme par exemple l’arrêt d’une usine, suite à la coupure d’un câble d’alimentation électrique placée sous le contrôle d’un tiers.
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